Mentions légales

Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le Comité Régional de Tourisme  a pour mission la promotion touristique de la destination Provence-Alpes-Côte d’Azur en France et à l’étranger. Les CRT mettent à la disposition des touristes français et étrangers, toutes informations et tous renseignements touristiques relatifs à leur territoire sous forme d’éditions, sites Internet et supports multimédias. D’autres missions telles que l’observation économique du secteur d’activité touristique, le schéma régional touristique et l’organisation des professionnels, des filières et métiers du tourisme sont également développés à des niveaux divers.

Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur

Maison de la Région

61, La Canebière 

13231 Marseille cedex 01

Tél : 33(0)4 91 56 47 00

Le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur est ci-après dénommé l’Editeur de l’application et du site.

 

CONCEPTION ET CONTENUS

L’application ESCAPADES en Provence Alpes Côte d’Azur et le site Escapades PACA a été réalisés par l’Agence Regards

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur l’application et le site escapadespaca.fr sont et demeurent la propriété exclusive du CRT et/ ou de ses partenaires .Toute reproduction même partielle est strictement interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas suivants : copie privée (vous pouvez imprimer les pages de l’application pour votre seul usage personnel) ; représentation dans le cadre du cercle de famille (vous ne pouvez représenter les pages de l’application que dans un cadre familial ou amical).

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus de l’application et du site EscapadesPACA à titre onéreux ou gratuit.

 

PREAMBULE

La présente application et le site Escapades Paca sont la propriété de l’Editeur.

Elle est mise à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.
Le représentant légal de l’Editeur du site est le Comité Régional de Tourisme.
 

Droits d’auteurs – Copyright

Toutes les données et informations contenues sur l’application et le site Escapades PACA font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents de l’application et du «site» sont autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les lois qui gouvernent cette application et ce site sont les lois françaises et les tribunaux compétents sont les tribunaux français. Les bases de données figurant sur cette application et ce site, dont l’Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données. 
 

Responsabilité

L’Editeur de l’application et du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ses supports mais l’Editeur de l’application et du site ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L’Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de l’application et du site. L’Editeur décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son application et son «site» et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur cette application et ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site.

En aucun cas l’Editeur de l’application et du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de l’application et du site ou en relation avec cette l’application et ce site. De manière générale, l’Editeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ce site.

L’Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le «site» est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l’Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.
 

Liens hypertextes

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur cette application et ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir de l’application ou du «site». L’Editeur ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur l’application et le site sans l’accord exprès de l’Editeur. Si vous souhaitez réaliser un lien avec le site www.escapadespaca.fr vous devez contacter au préalable l’Editeur afin d’obtenir l’autorisation nécessaire, en utilisant l’adresse suivante : webmaster@crt-paca.fr

Données statistiques

L’Editeur du site établit des données statistiques sur le nombre de visiteurs, la durée de visite, l’origine des visiteurs ou encore les pages les plus vues. Pour cela, la solution Google Analytics est utilisée.

Pour exercer ce droit, s’adresser :

- par courrier à : Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur Maison de la Rgéion - 61 La Canebière, 13631 Marseille Cedex 01

- par courrier électronique à : webmaster@crt-paca.fr    

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Avis de confidentialité

Le 20 février 2012

Les règles de confidentialité d’ ESCAPADES PACA décrivent comment vos informations personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site lors de la gestion de vos  albums.
 

Informations personnelles

Vous devez disposer d'un compte ESCAPDES PACA pour configurer un compte sur le site ESCAPADES PACA et y transférer des photos, des vidéos et tout contenu connexe ("photos"). Lorsque vous créez votre compte, ESCAPADES PACA vous demande des informations personnelles, notamment votre adresse e-mail et un mot de passe, afin de protéger votre compte contre tout accès non autorisé.

Vous pouvez afficher les photos publiées sur le site ESCAPADES PACAS par d'autres utilisateurs sans créer de compte.

Lorsque vous utilisez le site ESCAPADES PACA, les serveurs du CRT PACA enregistrent automatiquement certaines informations relatives à votre utilisation. À l'instar d'autres services Internet, le serveur enregistre des informations telles que l'activité du compte (y compris le volume de stockage utilisé et le nombre de connexions), les données affichées ou sur lesquelles vous cliquez (y compris les liens de l'interface utilisateur) et d'autres informations de connexion (y compris le type de navigateur, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, l'identifiant du cookie et l'URL de la page précédemment visitée). 
 

Utilisations pour le site www.ESCAPADESPACA.fr

ESCAPADES PACA assure le traitement et la gestion de vos photos et des informations sur votre compte afin de vous fournir le service de gestion des albums ESACAPADES.
 

Partage des informations et transfert ultérieur

Les utilisateurs qui consultent votre album ont accès à différentes informations, notamment vos photos, votre nom et vers vos albums. 
Vos photos publiques sont liées à votre profil ESCAPADESPACA.

Si d'autres utilisateurs vous ajoutent à leur liste de favoris, ils vont être informés de tout nouveau transfert de photos de votre part vers l'album public. Tout utilisateur consultant ses galeries publiques verra également les liens vers la vôtre dans la rubrique des galeries associées à condition d'avoir activé cette option.
 

Tous les utilisateurs disposant d'un accès en lecture à vos albums peuvent les consulter. 

Les utilisateurs peuvent commenter vos albums. Ces commentaires ou appréciations sont visibles par toute personne qui consulte vos albums.

Nous ne vendons pas, ni ne louons ou communiquons vos informations personnelles à des tiers.
Le CRT PACA peut consulter le contenu d'un album si nous recevons une plainte d'un utilisateur, ou si nous avons des raisons de penser que le compte enfreint les conditions générales d’utilisation.
 

Vos choix

Vous pouvez modifier vos informations de compte et d'autres paramètres en cliquant sur le lien mon compte dans le menu en haute de page.

Vos albums sont consultables disposant du lien", les photos peuvent être consultées par les utilisateurs qui en connaissent l'URL.

Pour organiser, modifier ou supprimer vos photos, vos albums, ainsi que les informations qui s'y rapportent, comme les légendes et les données géographiques, suivez les instructions de la FAQ.

Lorsque vous supprimez du contenu ou des comptes dans des copies résiduelles des photos supprimées, des données associées ou des comptes peuvent encore subsister jusqu'à 60 jours sur nos serveurs actifs. Elles peuvent également rester dans nos systèmes de sauvegarde.

 

CONDITIONS D'UTILISATION

 

Règlement du programme

Notre règlement en matière de contenu joue un rôle important dans la préservation de la qualité de service que nous vous offrons. Veuillez le respecter. Ce règlement peut être modifié ponctuellement. Merci donc de bien vouloir le consulter régulièrement.

 

Pornographie et obscénité

Pornographie et obscénité : nous n'autorisons pas la diffusion d'images ou de contenu vidéo incluant des scènes de nudité, des représentations graphiques à caractère sexuel ou tout document qualifié de sexuellement explicite

Pédophilie, inceste et zoophilie : les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier des textes, des images ou du contenu vidéo incitant à la pédophilie, l'inceste et la zoophilie.

Pornographie commerciale : nous n'autorisons pas de contenu ayant pour but principal la promotion de sites pornographiques à caractère commercial ou visant à l'augmentation du trafic sur un site pornographique payant.

Pornographie infantile : L’Editeur pratique une politique de tolérance zéro en matière de pornographie infantile et s'engage à résilier le compte de tout utilisateur qui sera à l'origine de la publication ou de la distribution de pornographie infantile, et à le signaler aux autorités compétentes.

Contenu à caractère haineux : les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier du contenu incitant à la haine envers des groupes sur la base des critères suivants : race ou origine ethnique, religion, handicap, sexe, âge, statut d'ancien combattant et orientation sexuelle/identité sexuelle.

Contenu violent : les utilisateurs ne sont pas autorisés à proférer des menaces directes à caractère violent à l'encontre de personnes ou de groupes de personnes.

Droits d'auteur : nous nous engageons à répondre à toute déclaration clairement formulée de violation des droits d'auteur.

Informations privées et confidentielles : nous interdisons la publication non autorisée d'informations privées et confidentielles, comme les numéros de carte de paiement, les numéros de sécurité sociale ou encore les numéros de permis de conduire et autres numéros de permis.

Usurpation d'identité : l'utilisation de nos services exclut formellement l'usurpation d'identité dans le but de tromper ou d'induire en erreur d'autres personnes.

Utilisation illicite des services : nos produits et services ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins illicites ou de promotion d'activités dangereuses et illégales. Dans le cas contraire, votre compte pourra être résilié et vous pourrez être signalé aux autorisés compétentes.

Spams, codes malveillants et virus : nous n'autorisons pas le spam ni la transmission de programmes malveillants et de virus.

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